Conditions Générales d'Utilisation
1. Conditions générales d'utilisation de la plateforme et des services proposés.
• L'utilisation du site events.netexplo.com (ci-après le « Site et services » ), implique l'acceptation pleine et entière des conditions générales d'utilisation ci-après décrites. Ces conditions d'utilisation sont susceptibles d'être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site sont donc invités à les consulter de manière régulière.
• Ce site est accessible uniquement sur inscription.
• Le site est mis à jour régulièrement par HappeningCo, propriétaire de la marque Netexplo. De la même façon, les conditions générales d’utilisation peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
2. Présentation du site.
• Ce site est la propriété de la société HappeningCo, SAS inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro B447906165 et au SIRET sous le numéro 447.906.165.000.17 et dont le siège social est situé 264, du Faubourg Saint-Honoré, 75008 Paris,
• La version actuelle du site a été co-conçue par HappeningCo et développée par la société Infinite square SAS, 33 rue du Faubourg Saint-Antoine 75011 Paris, qui se charge de la maintenance du site. L’hébergement est assurée par Microsoft Azure à Amsterdam.
• Le Directeur de la publication est Thierry Happe, HappeningCo, 264, Rue du Faubourg Saint-Honoré, 75008 Paris, France.
3. Description des services fournis.
• Le site a pour objet de donner accès aux événements Netexplo en présentiel et en distanciel (invitations et envoi de communication, délivrance de badge, accès aux contenus pendant et après les événements…).
4. Limitations contractuelles sur les données techniques.
• La configuration minimum requise pour l'accès au site est la suivante :
- Fonctionne sur Firefox, Google Chrome, Safari et Internet Explorer 8+ ;
Vidéo HTML5 (iOS)
• L’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel répondant aux exigences de configuration ci-dessus décrites et ne contenant pas de virus.
5. Propriété intellectuelle.
• Les noms Netexplo, HappeningCo, Netexplo Observatory sont des marques dûment déposées par la société HappeningCo.
• La société HappeningCo est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d'usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, vidéos, graphismes, icônes, sons.
• Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de la société HappeningCo.
• Toute exploitation non autorisée du site ou de l'un des éléments qu'il contient sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
6. Limitations de responsabilité.
• La société HappeningCo ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
7. Protection des données personnelles.
• Les Codes d'Accès permettent à l'Utilisateur de s'identifier et de se connecter aux services souscrits proposés sur la plateforme. Ces Codes d'Accès sont personnels et confidentiels. Ils peuvent être modifiés en ligne par l'Utilisateur ou par la Société HappeningCo à la demande de l'Utilisateur (Code d'Accès oublié, piraté …). L'Utilisateur est entièrement responsable de l'utilisation des Codes d'Accès le concernant. Sauf preuve contraire, toute connexion au Site ou transmission de données effectuées à partir des Codes d'Accès de l'Utilisateur sera réputée avoir été effectuée par ce dernier.
• L'Utilisateur s'engage à conserver ses Codes d'Accès secrets et s'interdit de les divulguer sous quelque forme que ce soit à des tiers. A cet égard, l'Utilisateur a la possibilité de s'assurer qu'à l'issue de chaque session, il peut se déconnecter explicitement.
• La Société HappeningCo s’engage à respecter les dispositions légales et réglementaires applicables relatives aux données personnelles et notamment aux dispositions au Règlement général (UE) 2016/679 sur la protection des données du 27 avril 2016 (« RGPD ») ainsi qu’à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée et la loi pour la Confiance en l’Economie numérique du 21 juin 2004.
• La Société HappeningCo s’engage à respecter la confidentialité et la sécurité des données à caractère personnel relatives aux utilisateurs de son site internet. Pour plus d’information sur ces traitements, veuillez consulter la Politique de Confidentialité du Site.
• La Société HappeningCo s’engage à mettre en place toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires à la sécurité des Données en prenant en compte l'état des connaissances, les coûts de mise en œuvre et la nature, portée, contexte et les finalités du traitement ainsi que les risques, dont le degré de probabilité et de gravité varie, pour les droits et libertés des personnes physiques, afin de garantir un niveau de sécurité adapté au risque.
8. Liens hypertextes.
• L’insertion de liens hypertextes vers toute partie du site est interdite, sauf autorisation préalable et écrite de la société HappeningCo.
• Ce site contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de la société HappeningCo. Cependant, la société HappeningCo n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.
9. Cookies.
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10. Droit applicable et attribution de juridiction.
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Mise à jour : 21/10/21